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10 février 2011 4 10 /02 /février /2011 12:10

 Ces statuts seront soumis pour approbation lors de l'Assemblée Constitutive

qui se tiendra le 16 mars 2011 à 20h30.

En raison d'un problème de salle, la date reste à déterminer.

 

 

 

APEC D’AULNAY-SOUS-BOIS

 

Association des Parents d’Elèves, élèves, anciens élèves et amis du

Conservatoire à rayonnement départemental d’Aulnay-sous-Bois

 

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STATUTS 2011

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Préambule :

Afin de développer et rénover la collaboration avec le Conservatoire à rayonnement départemental d’Aulnay-sous- Bois, l’Association de parents d’élèves et amis de l’Ecole nationale de musique d’Aulnay-sous-Bois se dote des nouveaux statuts ci-après.

 

ARTICLE 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre :

Association des Parents d'Elèves, élèves, anciens élèves et amis du

Conservatoire à rayonnement départemental d’Aulnay-sous-Bois,

En abréviation :

A.P.E.C. d’Aulnay-sous-Bois ou : APECA.

Par commodité, le Conservatoire à rayonnement départemental d’Aulnay-sous-Bois est dénommé : Conservatoire d’Aulnay-sous-Bois dans les présents statuts.

 

ARTICLE 2 - Buts

Cette association a pour buts :

  • de contribuer à développer l’éducation artistique, dans les domaines de la musique, de la danse, du chant, de l’art lyrique et de l’art dramatique,

  • de veiller à ce que l’enseignement de ces disciplines suive l’évolution des pratiques artistiques tant qualitativement que quantitativement,

  • de favoriser son accès au plus grand nombre,

  • d’apporter une contribution éclairée et active au bon fonctionnement du Conservatoire d’Aulnay-sous-Bois,

  • de contribuer au développement d‘une pratique artistique amateure de qualité accessible au plus grand nombre,

  • de soutenir les activités de pratique artistique des élèves et anciens élèves du Conservatoire d’Aulnay-sous-Bois,

  • d'aider au développement de la vie culturelle du Conservatoire d’Aulnay-sous-Bois et de ses partenaires et, d’une manière plus large, de la ville d’Aulnay-sous-Bois,

  • de défendre les intérêts moraux et matériels des élèves du Conservatoire d’Aulnay-sous-Bois.

 

L’association est indépendante de tous partis politiques.

 

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé au Conservatoire d’Aulnay-sous-Bois. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – Membres, admission et adhésion

La participation à l’Association implique l’adhésion aux présents statuts et le paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les adhésions deviennent définitives après approbation par le Conseil d’Administration.

Les élèves âgés d’au moins 16 ans peuvent adhérer à l’Association en leur nom.

L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience à chacun de ses membres.

L'Association comprend :

  • des membres adhérents : sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle ; tout membre adhérent pourra bénéficier des services de l’Association ;

  • des membres bienfaiteurs : la qualité de membre bienfaiteur peut être attribuée par le Conseil d'Administration à des personnes qui apportent un soutien financier, matériel ou moral à l’Association ou au Conservatoire d’Aulnay-sous-Bois ;

  • des membres d’honneur : la qualité de membre d’honneur peut être attribuée par le Conseil d'Administration à des personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.

 

ARTICLE 6 – Radiation

Perdent la qualité de membres adhérents, ceux qui n'ont pas réglé leur cotisation annuelle au jour de l'Assemblée Générale statutaire annuelle.

L'exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des trois quart des voix des administrateurs présents lorsque le comportement de cet adhérent est contraire aux intérêts de l'Association ou du Conservatoire d’Aulnay-sous-Bois.

 

ARTICLE 7 – Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

  • le montant des cotisations versées par les membres adhérents,

  • les subventions des collectivités locales, territoriales ou nationales,

  • les legs et donations,

  • la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’Association,

  • les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association,

  • toute autre ressource entrant dans les buts de l’Association et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 8 – Conseil d’Administration et Bureau : composition

8.1 : le Conseil d’Administration :

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé au plus de 16 membres adhérents.

Les membres adhérents qui sont également enseignants au Conservatoire d’Aulnay-sous-Bois ne peuvent pas être élus au Conseil d’Administration.

Il est élu pour deux ans par l'Assemblée Générale ordinaire, renouvelable annuellement par moitié.

La première moitié des sortants est désignée par tirage au sort.

Les membres adhérents sortants sont rééligibles.

Il est constitué au moins aux trois-quarts de parents d'élèves ou d'élèves âgés d’au moins 16 ans (avec autorisation des parents ou du tuteur pour les mineurs).

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés.

8.2 : le Bureau :

Dès sa première réunion suivant l’Assemblée Générale, le Conseil d'Administration élit pour un an parmi ses membres majeurs un bureau composé au moins de :

  • un(e) président(e),

  • un(e) secrétaire,

  • un(e) trésorier(e).

Le bureau peut comporter également un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, un(e) ou plusieurs secrétaires ou trésorier(e)s adjoint(e)s.

Les membres du bureau sont rééligibles. Le (la) Président(e) est rééligible dans la limite de 6 années consécutives.

En cas de vacance à un poste du bureau, le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement par vote à sa plus prochaine réunion. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’échéance où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé et où un nouveau bureau sera élu.

 

ARTICLE 9 – Conseil d’Administration et Bureau : fonctionnement

9.1 : le Conseil d’Administration :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le (la) président(e) ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des conseillers présents ; en cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration peut inviter les adhérents de l’association aux réunions ; ceux-ci ne prennent pas part aux votes.

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.

9.2 : le Bureau :

Le Bureau se réunit à la demande du (de la) Président(e).

 

ARTICLE 10 : Attribution du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association et pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

Il veille à l’application des décisions de l’assemblée Générale et au bon fonctionnement de l’Association.

Il est tenu régulièrement au courant par le Bureau de ses diverses activités et de la situation financière.

Il prépare et met en œuvre le budget et gère les ressources de l’Association.

Il convoque l’Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions fixées à l’article 12 des présents statuts.

Il prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 : le Président :

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et en toute occasion où la représentation de l’Association est demandée.

Il ordonnance les dépenses.

Il peut donner délégation avec l’approbation du Conseil d’Administration.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

 

ARTICLE 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.

Tous les membres adhérents de l’association sont convoqués par le (la) président(e), à la demande du Conseil d'Administration qui aura établi l’ordre du jour.

La convocation, sur laquelle est inscrit l’ordre du jour, est envoyée par courrier postal ou électronique à chaque adhérent au moins quinze jours avant la date fixée. Un adhérent qui ne peut pas assister à l’Assemblée a la possibilité de remettre un pouvoir à un adhérent présent.

Le (la) Président(e) assisté(e) de son bureau préside l’assemblée et expose :

  • le rapport moral,

  • le rapport d’activités,

  • le bilan et le rapport financiers,

  • le projet d’activités,

  • le montant de la cotisation annuelle.

Il est procédé ensuite au vote pour approbation des rapports et bilans, puis au vote pour la constitution du nouveau Conseil d’Administration selon l’article 8 des présents statuts.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et obligent tous les adhérents, même les absents.

Les statuts sont modifiables par une Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour statuer sur des questions urgentes ou importantes qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration. Une telle Assemblée est nécessaire pour modifier les statuts de l’Association.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir lieu à la suite d’une Assemblée Générale Ordinaire.

Elle se réunit à la demande du quart au moins des membres adhérents ou sur décision du Conseil d’Administration. Pour un changement de statuts, elle est convoquée au moins un mois à l’avance.

Pour être valables, les décisions de cette Assemblée sont prises suivant les modalités suivantes :

  • son quorum est de la moitié au moins des membres adhérents ;

  • la majorité requise est deux tiers des membres présents ;

  • aucune délégation n'est admise ;

  • si la majorité des deux tiers n’est pas atteinte, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans un délai de trois semaines ; le vote sera alors validé à la majorité des adhérents présents.

 

ARTICLE 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut éventuellement être établi par le Conseil d'Administration. Il doit être voté à la majorité absolue des conseillers en exercice.

 

ARTICLE 15 – Sections et commissions

Le Conseil d’Administration peut créer ou fermer des sections ou des commissions.

Une activité particulière peut être confiée à une section, qui a une autonomie d’organisation et qui doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale et au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande.

 

ARTICLE 16 – Affiliation

L'Association peut adhérer à des réseaux d’associations régionaux ou nationaux. Le Conseil d’Administration décidera chaque année du renouvellement de cette (ces) affiliation(s) qui engage (nt) à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette (ces) fédération(s).

 

ARTICLE 17 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et conformément aux dispositions de l’article 14 des présents statuts.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’Association. Elle se prononce sur la dévolution des biens conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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  • : APECA - Association des Parents d'Elèves, élèves et amis du Conservatoire à rayonnement départemental d'Aulnay-sous-Bois Déclaration au Journal Officiel du 23 Février 2013
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